Financer sa thèse grâce au contrat doctoral

Nadhir DOUIDINora GALLAND

Le contrat doctoral est une possibilité de financement de la thèse qui est très difficile à obtenir en sciences humaines et sociales en raison du nombre restreint de postes et de son haut niveau d’exigence. Vous trouverez dans ce billet quelques conseils afin de vous guider dans votre démarche.

Il faut préparer votre candidature avec soin et rigueur afin de mettre toutes les chances de votre côté. Vous ne pouvez poser votre candidature à ce type de contrat que dans les six mois qui suivent votre inscription en première année de doctorat. Il est donc impératif de prendre le temps de réaliser votre projet de thèse avant le début de votre doctorat.

Gardez également à l’esprit qu’un bon dossier se prépare dès la première année d’études supérieures et se construit sur la durée. Vos expériences professionnelles, diplômes, concours, stages, publications et formations seront autant d’atouts dans votre CV pour vous faire sortir du lot.

Les offres de contrats doctoraux sont publiées sur le site des écoles doctorales mais aussi sur des sites internet consacrés à l’actualité de la recherche en sciences humaines et sociales en France, comme OpenEdition dont Calenda et Hypothèses, Recherche en France (de CampusFrance) et Adum. D’autre part, la création d’alertes est possible sur ces portails.

  • Différents types de contrats doctoraux selon le type de financement

     Différents types de contrats existent selon l’organisme ou les institutions participant au financement (universités, collectivités territoriales, écoles supérieures…). Il est important de faire la différence entre un contrat doctoral et un contrat CIFRE (Convention Industrielle de Formation par la Recherche) qui est un contrat de travail en C.D.I qui engage le doctorant à remplir des fonctions précises au sein d’une entreprise qui lui laisse une part de temps libre pour travailler sur sa thèse. Parmi les contrats doctoraux les plus fréquents, vous trouverez :

– le contrat doctoral unique conformément aux dispositions de l’article 3 du décret du 23 avril 2009 qui est financé seulement par l’école doctorale de l’université ; le candidat choisit lui-même son sujet et présente son projet de thèse
– le contrat « fléché », aussi appelé contrat « colorié » ou encore « à thématique » qui est cofinancé par les collectivités territoriales, dont la région, et l’école doctorale l’université ; le candidat doit s’adapter à un besoin sociétal et choisir parmi une liste de sujets proposés

Vous trouverez l’intégralité du texte du décret ci-dessous pour plus de renseignements :

Décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d’enseignement supérieur ou de recherche

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de l’éducation, notamment son article L. 612-7 ;
Vu le code de la recherche, notamment son article L. 412-2 ;
Vu la loi n° 2001-397 du 9 mai 2001 relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;
Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’Etat pris pour l’application de l’article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature ;
Vu le décret n° 2007-1915 du 26 décembre 2007 pris en application de l’article L. 811-2 du code de l’éducation et fixant les conditions de recrutement et d’emploi des étudiants au sein des établissements publics d’enseignement supérieur ;
Vu l’avis du comité technique paritaire ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 8 avril 2009,
Décrète :

Article 1 Afin d’encourager la formation à la recherche et par la recherche des diplômés de l’enseignement supérieur au niveau du doctorat et de faciliter leur orientation tant vers les activités de recherche que vers d’autres activités de l’économie, de l’enseignement et de la culture, les établissements publics mentionnés à l’article 2 du présent décret peuvent, en application des dispositions de l’article L. 412-2 du code de la recherche, recruter des étudiants inscrits en vue de la préparation d’un doctorat par un contrat dénommé « contrat doctoral ». Le recrutement et l’exercice des fonctions du doctorant contractuel s’effectuent dans les conditions prévues par le présent décret.

Article 2 Les doctorants contractuels sont recrutés par les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, les établissements publics administratifs d’enseignement supérieur, les établissements publics scientifiques et technologiques et les autres établissements publics administratifs ayant une mission statutaire d’enseignement supérieur ou de recherche.

Article 3 Le président ou le directeur de l’établissement recrute le doctorant contractuel par contrat d’une durée de trois ans, sur proposition du directeur de l’école doctorale, après avis du directeur de thèse et du directeur de l’unité ou équipe de recherche concernée.

Le contrat doctoral est écrit, il précise sa date d’effet qui doit intervenir au plus tard six mois après la première inscription en doctorat, sauf dérogation du conseil scientifique de l’établissement employeur, son échéance et l’objet du service confié au doctorant contractuel. Le cas échéant, est précisée la nature des activités autres que les activités de recherche liées à la préparation du doctorat que le doctorant contractuel accepte d’exercer. La liste de ces activités peut être modifiée chaque année par avenant.

Le contrat peut comporter une période d’essai d’une durée de deux mois. Durant cette période, le contrat peut être rompu par l’une ou l’autre des parties, sans indemnité ni préavis, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Si l’inscription en doctorat n’est pas renouvelée, il est mis fin de plein droit au contrat de doctorant contractuel au terme de la première ou de la deuxième année du contrat, dans les conditions et avec les indemnités prévues aux titres XI et XII du décret du 17 janvier 1986 susvisé.

Article 4 La durée annuelle de travail effectif des doctorants contractuels est fixée par le décret du 25 août 2000 susvisé.

Article 5 Conformément aux stipulations du contrat doctoral prévues au deuxième alinéa de l’article 3, le président ou le directeur de l’établissement arrête le service du doctorant contractuel chaque année sur proposition du directeur de l’école doctorale, après avis du directeur de thèse et du directeur de l’unité de recherche ou de l’équipe de recherche concernée et avis du doctorant contractuel.
Le service du doctorant contractuel peut être exclusivement consacré aux activités de recherche liées à la préparation du doctorat ou inclure, outre ces activités de recherche, un service annuel égal au sixième de la durée annuelle de travail effectif fixée par le décret du 25 août 2000 susvisé et consacré aux activités suivantes :
― enseignement dans le cadre d’une équipe pédagogique, pour un service égal au plus au tiers du service annuel d’enseignement de référence des enseignants-chercheurs, défini à l’article 7 du décret du 6 juin 1984 susvisé ;
― diffusion de l’information scientifique et technique ;
― valorisation des résultats de la recherche scientifique et technique ;
― missions d’expertise effectuées dans une entreprise, une collectivité territoriale, une administration, un établissement public, une association ou une fondation.

Aucune heure ni aucun service complémentaire lié à l’une de ces activités ne peut lui être confié.
Lorsque les doctorants contractuels assurent un service d’enseignement, ils sont soumis aux diverses obligations qu’implique cette activité et participent notamment au contrôle des connaissances et aux examens relevant de leurs enseignements. L’exécution de ces tâches ne donne lieu ni à une rémunération supplémentaire ni à une réduction des obligations de service fixées au présent article.
Les activités autres que celles consacrées aux travaux de recherche accomplis en vue de la préparation du doctorat peuvent être effectuées dans un établissement différent de celui qui emploie le doctorant contractuel. Cette modalité est subordonnée à la conclusion d’une convention entre l’établissement dont relève l’intéressé, le doctorant contractuel et l’établissement d’accueil. Cette convention prévoit la définition des activités confiées au doctorant contractuel, leurs modalités d’exécution et d’évaluation, ainsi que la contribution versée par l’établissement d’accueil au profit de l’établissement qui emploie l’intéressé.

Article 6 L’établissement employeur s’assure que le doctorant contractuel bénéficie des dispositifs d’encadrement et des formations utiles à l’accomplissement de l’ensemble des missions qui lui sont confiées.
Ces dispositifs de formation sont inscrits dans le plan de formation de l’établissement employeur.

Article 7 Ce contrat peut être prolongé par avenant pour une durée maximale d’un an si des circonstances exceptionnelles concernant les travaux de recherche du doctorant contractuel le justifient. Cette prolongation est prononcée par le président ou le directeur de l’établissement au vu de la demande motivée présentée par l’intéressé, sur proposition du directeur de l’école doctorale après avis du directeur de thèse et du directeur de l’unité ou équipe de recherche concernée.

Article 8 Si, durant l’exécution du contrat, le doctorant a bénéficié d’un congé de maternité, de paternité, d’un congé d’adoption, d’un congé de maladie d’une durée supérieure à quatre mois consécutifs ou d’un congé d’une durée au moins égale à deux mois faisant suite à un accident de travail, la durée du contrat peut être prorogée par avenant si l’intéressé en formule la demande avant l’expiration de son contrat initial. La durée de cette prorogation est au plus égale à la durée du congé obtenu dans la limite de douze mois.

Article 9 Sous réserve des dispositions des articles 7 et 8 du présent décret, la durée totale des fonctions exercées en qualité de doctorant contractuel ne peut excéder quatre ans dans un ou plusieurs des établissements mentionnés à l’article 2 du présent décret.

Article 10 Les dispositions du décret du 17 janvier 1986 susvisé, à l’exception des articles 1er, 1-2, 1-3, 1-4, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 22, 28, 28-1, 29, 45 et des titres VIII bis, IX, IX bis et IX ter, sont applicables aux personnels régis par le présent décret. Une commission consultative est instituée par le règlement intérieur de chaque établissement pour connaître des questions d’ordre individuel relatives à la situation professionnelle des doctorants contractuels. Elle comporte, en proportion égale, des représentants du conseil scientifique et des représentants élus des doctorants contractuels. Cette commission rend des avis motivés au chef d’établissement. Elle peut être saisie à l’initiative de tout doctorant contractuel ou du chef d’établissement.

Article 11 Pour l’ouverture des droits à congés, l’ancienneté des doctorants contractuels est décomptée à partir de la date à laquelle le contrat en cours a été initialement conclu.

Article 12 La rémunération minimale des services mentionnés à l’article 5 est fixée par arrêté des ministres chargés de l’enseignement supérieur, de la recherche et du budget.

Article 13 A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Décret n°2007-1915 du 26 décembre 2007 – art. 8 (V)

Article 14 A abrogé les dispositions suivantes :

– Décret n°85-402 du 3 avril 1985

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

– Décret n°89-794 du 30 octobre 1989

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 15, Sct. TITRE Ier : Moniteurs recrutés parmi les allocataires de recherche., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE II : Allocataires-moniteurs-normaliens., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14

Toutefois, les allocataires de recherche et les moniteurs de l’enseignement supérieur qui sont en fonction à la date de publication du présent décret demeurent régis par les stipulations du ou des contrat(s) qu’ils ont souscrit(s) conformément aux dispositions du décret du 3 avril 1985 et du décret du 30 octobre 1989 susmentionnés et rémunérés conformément aux dispositions des arrêtés pris sur leur fondement pour la durée de leur engagement restant à courir.

Article 15 La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 avril 2009.

N’oubliez pas que pour poser votre candidature auprès d’une école doctorale, il faut impérativement que le centre de recherche auquel vous souhaitez être rattaché fasse partie de l’école doctorale en question. Dans le cas d’un doctorat en cotutelle, vous pouvez donc candidater dans les deux universités.

  • Le profil recherché pour être doctorant.e contractuel.le

     Vous devez tout d’abord avoir un dossier universitaire excellent. Les étudiants ayant fait un ou deux ans en CPGE (Classes Préparatoires aux Grandes Ecoles) sont souvent privilégiés pour leur méthode de travail et leur culture générale. Avoir obtenu des diplômes (Licence.s, DEUG, Master.s) avec mention « Très Bien » ainsi qu’être lauréat de concours nationaux (l’agrégation en particulier) est également important pour montrer au jury votre rigueur et votre grande capacité de travail. Une copie du relevé de notes pour l’année de Master 2 vous est également demandé.

Notez qu’il est possible pour les candidats agrégés, certifiés et normaliens stagiaires de faire valider leur stage en tant que doctorant contractuel avec charge d’enseignement (plafonnée à 64 heures de TD par année universitaire).

Le mémoire de recherche du M2 est demandé dans le dossier écrit qui constitue la première étape de la candidature. Vous devez en fournir un exemplaire électronique après l’avoir relu et corrigé avec l’aide de vos directeurs. Sans une mention « Très Bien » au mémoire, les chances d’être retenu sont pratiquement nulles.

Il vous faut aussi avoir déjà choisi des directeurs de thèse afin de leur demander de vous rédiger une lettre de recommandation. Vous devez donc avoir convaincu votre directeur de la pertinence de votre projet de thèse avant de commencer votre dossier de candidature à un contrat doctoral. Pour cela, entamez les premières démarches environ un an à l’avance. Il faut prévoir plusieurs rendez-vous avec votre directeur de thèse ainsi que le directeur du centre de recherche auquel vous souhaitez être rattaché (il s’agit du même laboratoire qu’au moins l’un de vos directeurs si vous en avez plusieurs). Enfin, le circuit des signatures des pièces demandées au dossier (directeur.s de thèse, directeur du centre de recherche, directeur de l’école doctorale…) reste l’entière responsabilité du doctorant et vous engage à prévoir suffisamment de temps pour obtenir toutes les signatures nécessaires avant la date limite de dépôt du dossier.

En cliquant sur le lien ci-dessous, vous trouverez le tableau récapitulatif des pièces demandées pour candidater à un contrat doctoral au sein de l’ED58 :
Doc1

  • Première étape : la réalisation du projet de thèse écrit

     Vous devez rédiger un petit dossier précis et percutant pour présenter votre projet de thèse en insistant sur la pertinence de votre problématique, le choix de votre corpus, la cohérence de la méthodologie adoptée avec votre sujet, la précision de votre cadre théorique ainsi que sur l’impact sociétal que votre thèse peut avoir.

Il est également nécessaire d’expliquer votre projet professionnel et la mesure dans laquelle votre candidature à un contrat doctoral s’insère dans un plan de carrière pensé et réfléchi.

Vous devez ensuite montrer que vous avez fait des recherches sur l’école doctorale et en particulier le centre de recherche que vous souhaitez rejoindre. Il est attendu que vous fassiez le lien entre votre projet de thèse et les axes de recherche de votre centre afin de mettre en avant le fait que votre recherche s’intégrera parfaitement dans le cadre des priorités du centre en question.

N’hésitez pas à faire mention de votre participation à des conférences, colloques, journées d’étude, ateliers, séminaires ou programmes scientifiques internationaux auxquels vous avez participez comme intervenant ou membre du comité d’organisation.

Voici le document qui est utilisé par le jury pour évaluer le dossier de candidature écrit :

FICHE D’ÉVALUATION PROJET ÉCRIT – Contrats Doctoraux 20….

Nom et prénom du candidat : ________________________________

A. Maîtrise du sujet de thèse Note proposée : … / 30

A.1. Problématique

Pas posée du tout /–1–/–2–/–3–/–4–/–5–/–6/ Très bien posée

A.2. Hypothèses/Objectifs

Pas posées du tout /–1/–2/–3–/–4–/–5–/–6–/Très bien posées

A.3. Définition des principaux concepts

Pas satisfaisant /–1–/–2–/–3–/–4–/–5–/–6–/Très satisfaisant

A.4. Argumentation théorique

Pas du tout claire /–1–/–2–/–3–/–4–/–5–/–6–/Très claire

A.5. Originalité du travail (dans sa globalité)

Très peu /–1–/–2–/–3–/–4–/–5–/–6–/Tout à fait

B. Maîtrise de la méthodologie et du recueil des données Note proposée : …/ 18

B.1. Description de la méthode

Très confuse /–1–/–2–/–3–/–4–/–5–/–6–/Très bien décrite

B.2. Justification de la méthode

Peu claire /–1–/–2–/–3–/–4–/–5–/–6–/Tout à fait claire

B.3. Collecte des données

Très confus /–1–/–2–/–3–/–4–/–5–/–6–/Très bien décrit

C. Insertion dans l’unité de recherche Note proposée : …. / 12

C.1. Thématique générale

Très confus /–1–/–2–/–3–/–4–/Très bien décrit

C.2. Axe de recherche

Très confus /–1–/–2–/–3–/–4–/Très bien décrit

C.3. Lien et transfert dans le monde économique et social

Très confus /–1–/–2–/–3–/–4–/Très bien décrit

D. Faisabilité et valorisation Note proposée : …. / 15

D.1. Echéancier

Très confus /–1–/–2–/–3–/–4–/–5–/Très bien décrit

D.2. Valorisation

Absente /–1–/–2–/–3–/–4–/–5–/ Très précise

D.3. Conditions pratique pour la mise en oeuvre du projet

Très confus /–1–/–2–/–3–/–4–/–5–/Très bien décrit

—————————————–

NOTE TOTALE: ….. / 75

Avis général :

Proposé pour l’audition : OUI / NON. Réservé pour l’audition : OUI / NON. Opposé à l’audition : OUI / NON

Rapporteur:

NOM : ………………………… Prénom : ……………………

Signature

  • Deuxième étape : l’audition devant le conseil de l’école doctorale

     Si votre dossier a retenu l’attention du jury, vous serez sélectionné pour passer une audition face au conseil de l’école doctorale. Elle se déroule en deux étapes : vous aurez dix minutes pour faire un exposé et le jury aura ensuite dix minutes pour vous poser des questions.

Le conseil de l’école doctorale est composé d’enseignants-chercheurs faisant partie des différents centres de recherche de l’école doctorale mais aussi des doctorants élus pour un mandat de deux ans. Le conseil de l’ED 58 regroupe environ une vingtaine de personnes, il faut donc se préparer à prendre la parole devant une salle pleine sans se laisser déstabiliser.

Il vous est conseillé de vous entraîner à l’oral avec votre directeur de thèse pour votre exposé ainsi que pour les dix minutes de questions. Afin de vous présenter à cette audition bien préparé, il faut être capable de justifier votre bibliographie, votre cadre théorique ainsi que vos choix méthodologiques. Les questions qui vous seront adressées peuvent porter sur un détail ou avoir une dimension plus générale.

Voici le document qui est utilisé par le jury pour évaluer l’audition :

FICHE D’ÉVALUATION PRESTATION ORALE – Contrats Doctoraux 20….

Nom et prénom du candidat : ________________________________

A. Maîtrise du sujet de thèse Note proposée : … / 10

A.1. Problématique

Pas posée du tout /–1–/–2–/–3–/–4–/–5–/ Très bien posée

A.2. Hypothèses/Objectifs

Pas posées du tout /–1/–2/–3–/–4–/–5–/Très bien posées

B. Maîtrise de la méthodologie Note proposée : …/ 10

B.1. Description de la méthode

Très confuse /–1–/–2–/–3–/–4–/–5–/Très bien décrite

B.2. Collecte des données

Très confus /–1–/–2–/–3–/–4–/–5–/Très bien décrit

C. Insertion dans l’unité de recherche Note proposée : …. / 5

C.1. Axe de recherche

Très confus /–1–/–2–/–3–/–4–/–5–/Très bien décrit

D. Faisabilité et valorisation Note proposée : …./ 10

D.1. Echéancier et moyens de réaliser la thèse

Très confus /–1–/–2–/–3–/–4–/–5–/ Très bien décrit

D.2. Valorisation : Lien et transfert dans le monde économique et social

Absente /–1–/–2–/–3–/–4–/–5–/ Très précise

E. Prestation orale Note proposée : …./ 15

E.1. Qualité du support et respect du temps

Médiocre /–1–/–2–/–3–/–4–/–5–/ Excellente

E.2. Clarté de l’expression

Très peu claire /–1–/–2–/–3–/–4–/–5–/ Très claire

E.3. Ressource dans l’échange

Très peu de ressource /–1–/–2–/–3–/–4–/–5–/ Très à l’aise dans l’échange

—————————————-

NOTE TOTALE : ….. / 50

Avis général.

Proposé pour contrat : OUI / NON. Réservé pour contrat : OUI / NON. Opposé au contrat: OUI / NON

NOM : ………………………… Prénom : ……………………

Signature

  • Après l’audition

     Les résultats des candidatures tombent quelques jours après l’audition. Il existe trois cas de figures : votre candidature est retenue, vous êtes sur liste d’attente, ou votre candidature est définitivement rejetée.

Il y a une liste d’attente car il est fréquent pour les candidats agrégés et certifiés, dépendants donc de leur rectorat d’affectation, de ne pas obtenir une mise en disponibilité. Ils sont donc contraints de se rendre à leur établissement d’affectation en septembre et d’abandonner leur contrat doctoral. Dans une telle situation, la première personne placée sur la liste d’attente reçoit le contrat.

  • Pour les étudiants étrangers

     En France, l’enseignement supérieur est le seul secteur public où la condition de la nationalité française n’est pas requise. Si vous êtes étudiant international, et que vous avez la chance d’obtenir un contrat doctoral, il vous faudra, dans certains cas (selon votre nationalité) solliciter un changement de statut d’ « étudiant » vers « scientifique-chercheur ». Le dossier à fournir contient, entre autres, votre contrat doctoral, ainsi qu’une convention d’accueil signée par le président de l’université et approuvée auprès de la Préfecture. Le délai de signature est souvent lent, mais celle-ci vous est naturellement accordée.

 

Nadhir Douidi et Nora Galland


2 réflexions au sujet de « Financer sa thèse grâce au contrat doctoral »

  1. Bonjour,
    merci pour cet article, je voudrais quand même faire une petite remarque sur votre formulation de la CIFRE. Voici ce que dit le site officiel :
    “L’entreprise recrute en CDI ou CDD (articles D. 1242-3 & 6 du code du travail) un diplômé de niveau M à qui elle confie une mission de recherche stratégique pour son développement socio-économique. Le salaire d’embauche ne peut être inférieur à 23 484 € annuel brut. Les travaux constitueront l’objet de la thèse du salarié-doctorant.”
    Donc : il ne s’agit pas forcément d’un CDI (d’ailleurs je me demande si ce n’est pas le plus souvent un CDD de trois ans) ; et par ailleurs l’entreprise ne “laisse pas une part de temps libre pour travailler sur sa thèse” ! Le doctorant est un salarié-doctorant qui travaille sur sa thèse à temps plein, simplement son sujet de recherche a une
    application professionnelle formulée dans la mission au sein de l’entreprise. Il y a donc un partage entre le temps de présence dans l’entreprise et au laboratoire, je pense que c’est ce que vous sous-entendiez mais je sais d’expérience à quel point cette ambiguïté de formulation peut être profitable à l’entreprise (et nocive pour la thèse) !

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